Enfant en danger : quand et comment transmettre une information préoccupante ?

La semaine dernière, les professionnels de la petite enfance en lien avec les familles du territoire se sont réunis au Landreau pour un temps de sensibilisation à la prévention et au repérage des situations d’enfants en danger ou en risque de danger.

La transmission d’une information préoccupante est essentielle pour protéger les enfants mais n’est jamais évidente à vivre pour les professionnels.

Peur de se tromper, sentiment de dénonciation, peur des conséquences pour l’enfant, des représailles ou de la perte de confiance de la famille.

À l’inverse, le fait de ne pas transmettre une information peut également susciter la crainte de ne pas avoir suffisamment pris en compte une situation de danger et laisser une situation critique s’installer.

Le professionnel se retrouve parfois confronté à une décision délicate, qui nécessite de prendre du recul et, de pouvoir faire appel aux services du Département quand il juge cela nécessaire pour échanger et déterminer ensemble s’il est nécessaire de transmettre une information préoccupante ou non.

L’information préoccupante est un outil permettant de faire connaître une situation nécessitant une évaluation et, le cas échéant, la mise en place d’un accompagnement adapté. Elle s’inscrit dans une démarche de vigilance et de protection de l’enfant, tout en prenant en considération la situation familiale dans sa globalité.

NE PAS RESTER SEUL.E AVEC SES DOUTES, SES QUESTIONS, SES INQUIÉTUDES !

Procédure

Le Code pénal impose à toute personne ayant connaissance d’éléments laissant présumer un danger ou un risque de danger pour un enfant d’en informer les autorités judiciaires ou administratives compétentes, notamment en cas de crimes ou de mauvais traitements (articles 434-1 et 434-3 du Code pénal).

Si un particulier peut effectuer une transmission de manière anonyme, cette possibilité ne s’applique pas au professionnel. Il est donc essentiel que le professionnel informe la famille, en amont de la procédure, de son intention de réaliser une information préoccupante (IP). Afin d’accompagner les professionnels dans cette démarche, le Département se tient à leur disposition pour les aider à trouver les mots adaptés pour expliquer la situation et la démarche engagée à la famille.

Pour les particuliers : le numéro vert 119 pour échanger avec un.e professionnel.le

Possibilité de rédiger un formulaire en lign

https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide

Pour les professionnels : le circuit d’alerte se fait via la plateforme PUBLIK (protection des données). En cas d’urgence doublé d’un appel à la CRIP

https://demarche.loire-atlantique.fr/direction-enfance-familles/recueil-info-preoccupante/